Foncière immobilière
Une foncière pour redonner du pouvoir d'achat aux gens et changer l'immobilier. Son premier modèle aide les familles monoparentales à acquérir leur logement : une même mensualité pendant 15, 20 ou 25 ans, avec un accompagnement budgétaire, financier et patrimonial.
Le premier modèle, « Aider les familles monoparentales à acquérir leur logement », poursuit trois ambitions : permettre au bénéficiaire de choisir un bien spécifique sur le marché ; assurer l'accession à la propriété grâce au paiement d'une même mensualité pendant 15, 20 ou 25 ans ; l'accompagner sur les plans budgétaire, financier et patrimonial pour tirer le meilleur parti de l'opération.
Le montage doit permettre une accession à la propriété à long terme, une compréhension claire par le bénéficiaire, des conditions financières soutenables, des scénarios de sortie en cas d'accession accélérée ou stoppée, et la conformité et la sécurité attendues par toutes les parties : bénéficiaires, porteurs de projet et financeurs.
Il repose sur un démembrement temporaire de propriété, signé dans un même acte d'achat. Une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) achète l'usufruit du bien pour 25 ans. Une société par actions simplifiée, la foncière, en achète la nue-propriété.
La SCIC loue le logement au bénéficiaire par un bail d'habitation ordinaire, protégé par la loi de 1989, et assure la gestion locative et l'accompagnement. La foncière se refinance en émettant des obligations adossées au bien, que le bénéficiaire souscrit chaque mois.
Pour un bien de 150 000 €, la mensualité est de 767,32 € : 566,79 € de loyer versés à la SCIC et 200,53 € d'obligations souscrites auprès de la foncière. Au terme, le bénéficiaire acquiert la nue-propriété en compensant les obligations accumulées ; l'usufruit s'éteint et il devient plein propriétaire. Pour des biens de 200 000 € et 250 000 €, la mensualité est de 997,27 € et 1 227,22 €.
Trois issues sont prévues. L'accession dans le temps long, jusqu'au terme. L'accession accélérée : le bénéficiaire obtient un prêt immobilier et rachète le bien, ses obligations servant d'apport. L'accession stoppée : le bien est revendu, les obligations sont remboursées avec une prime liée à la plus-value, et le bénéficiaire repart avec une épargne bonifiée pour un autre projet.
Le montage est conçu pour ne pas empiéter sur le monopole bancaire, éviter toute qualification d'acte anormal de gestion, éviter une réévaluation des droits de mutation par l'administration fiscale, éviter la préemption des communes lors des transferts de propriété et préserver la responsabilité des dirigeants. L'analyse des risques juge ces points marginaux, sauf la réévaluation des droits de mutation, jugée très modérée ; la responsabilité des dirigeants est toujours en cours d'évaluation.
Deux organisations sont possibles. Verticale : la SAS est filiale de la SCIC ; le coût est mieux optimisé et l'investisseur qui soutient le modèle n'opère qu'un apport. Horizontale : la SAS et la SCIC sont séparées ; le coût global est moins optimisé mais l'opération paraît plus claire, et l'investisseur opère deux apports.
Le montage a été retenu après une dizaine d'essais, comme le meilleur équilibre entre les risques réglementaires, le coût pour l'investisseur solidaire, le coût pour le bénéficiaire et la simplicité. Son point d'équilibre se situe entre 10 et 20 opérations par an. C'est une première : des contraintes apparaîtront et le montage sera ajusté en cours de route.
